Retour équitable aux citoyens des aides publiques aux entreprises et aux employeurs

Résumé

Les inégalités de revenu, de patrimoine intellectuel et matériel se creusent dans notre société et à l’échelle de la planète. Elles sont la source de frustrations, de conflits, de dérives populistes et d’actes de violence. Les aides publiques utilisant les fonds générés par tous les contribuables participent au développement de ces inégalités. Si les aides apportées aux plus démunis (Revenu de Solidarité Active (RSA), minimum vieillesse, Couverture Maladie Universelle (CMU), …) sont visibles et tendent à réduire les inégalités de revenu, des aides directes ou indirectes accordées aux entreprises (Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), Crédit Impôt Recherche (CIR), réductions de charges sociales, aides à la création d’entreprise, aides aux entreprises en difficulté pour sauver l’emploi…), qui peuvent atteindre au niveau du pays des sommes considérables, accroissent au contraire les inégalités de revenus dans notre société. En effet ces dernières s’ajoutent à la valeur de l’entreprise, bénéficiant donc en réalité aux propriétaires de la structure que sont les actionnaires ou les patrons. Or ceux-ci appartiennent en général à des couches sociales plus aisées que les salariés de ces mêmes entreprises. Le projet « Equité » propose de répartir ces aides à tous les acteurs de l’entreprise sous forme de parts de capital. Tous les acteurs de l’entreprise, salariés compris, pourraient ainsi bénéficier de ces parts. L’entreprise disposant des mêmes capitaux, gérés par les mêmes dirigeants que dans le système actuel pourrait avoir un fonctionnement aussi performant qu’auparavant.

Le constat :

Il existe un besoin social mal satisfait dans notre société : la redistribution efficace des richesses. Parmi les aides publiques, celles destinées aux entreprises (aides au sens large : aides, prêts bonifiés, réductions de charges, crédit impôt recherche…) sont très utiles pour développer les entreprises et l’emploi, cependant elles introduisent un biais dans la redistribution des richesses, contraire à la vocation proclamée de l’impôt payé par tous les contribuables.

 Le constat – version détaillée :

Impact actuel des aides publiques dans le développement des inégalités sociales

L’objectif :

Réduire, voire supprimer ce biais.

Les deux principes de base :

  • L’aide apportée par la collectivité doit profiter équitablement à tous les acteurs de l’entreprise en fonction de leur contribution à son fonctionnement. Dans le cas des entreprises en nom personnel, l’aide (ou la réduction de charge) doit profiter équitablement à toutes les parties, y compris aux salariés.

  • Cette modification des règles de fonctionnement doit maintenir ou favoriser l’emploi, le développement de l’entreprise, l’innovation (ou leur nuire le moins possible).

Les actions proposées :

  • Modifier les règles d’attribution des aides publiques aux entreprises :

Les anciennes politiques fiscales et incitatives mises en place par les gouvernements, votées par les députés et appliquées par les services de l’état, seront corrigées.

  • Créer peu à peu de nouveaux statuts d’entreprise facilitant l’application de ces principes de redistribution des aides publiques
  • Créer un statut de holding particulier permettant à une entreprise, tout en conservant son ancien statut, de s’adapter à la redistribution des aides publiques à tous les acteurs de l’entreprise.

Pour les sociétés, les règles suivantes seront incluses dans les nouveaux statuts :

  • L’argent apporté par les aides publiques, au sens large, sera géré par les dirigeants comme auparavant, mais il deviendra propriété de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et non des seuls actionnaires ou propriétaires du capital.

  • L’argent apporté constituera une augmentation du capital social et sera réparti sous forme de parts entre tous les acteurs de l’entreprise.

Pour les entreprises en nom personnel et les Entrprises Individuelles  à Responsabilité Limitée (EIRL) :

L’aide apportée ou la réduction de charge devra enrichir l’employeur et le salarié proportionnellement à la contribution de chacun au fonctionnement de l’entreprise.

Les actions proposées – version détaillée

Conséquences :

  • Maintien de l’impact positif des aides publiques sur le développement des entreprises et sur l’emploi.

  • Suppression du biais de répartition des richesses (biais généré par les règles d’attribution des aides publiques).

  • Amélioration de l’implication des salariés dans la bonne marche de leur entreprise.

  • Réduction du conflit entre partisans et adversaires des aides publiques et des réductions de charges accordées aux entreprises.

  • Dans les entreprises bénéficiant de beaucoup d’aides publiques, la propriété de l’outil de travail sera peu à peu partagée entre les actionnaires et tous les salariés.

 

La version collaborative du projet est modifiable par chacun.
N’hésitez pas à contribuer.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *