Le constat – exemple 2

Quand une entreprise embauche un salarié parce qu’elle bénéficie d’un allègement de charges sociales (pour employer une personne à bas salaire, un jeune, un senior, un titulaire du doctorat de troisième cycle …), embauche qu’elle n’aurait pas réalisée autrement, en règle général elle fait ce choix parce que cet allègement va lui permettre de rentabiliser cet apport d’un personnel supplémentaire. Si cette décision est judicieuse du point de vue économique, par exemple si elle entraîne une amélioration du chiffre d’affaire et une progression de la rentabilité de l’investissement des actionnaires, l’outil de travail que possédaient les actionnaires devient alors plus compétitif sur le marché des produits et services, en France, mais aussi sur le plan international. Il prend donc de la valeur.

Comme nous l’avons vu pour les réductions d’impôts dans l’exemple 1, l’allègement de charges équivaut à une aide publique : en effet l’allègement de charges constitue l’équivalent d’une contribution payée puis reversée ; payée par l’entreprise à la sécurité sociale (s’il n’y avait pas eu ces allègements),  puis reversée à l’entreprise par l’état (sous forme d’aide). Cette aide est payée par l’ensemble des contribuables.

Peut-on considérer que les salariés nouvellement embauchés ont bénéficié de l’aide publique constituée par la réduction de charges sociales ? L’offre d’emploi ayant augmenté sur le marché du travail, du fait de la décision de l’entreprise d’embaucher, l’ensemble des salariés susceptibles de répondre aux offres de ce type auront une probabilité plus grande d’être embauchés. Les salariés nouvellement embauchés dans cette entreprise auraient pu être embauchés ailleurs. Ils n’ont donc pas personnellement bénéficié de l’aide publique. De plus, trouver un emploi dans la société ne constitue pas pour le bénéficiaire un accroissement de son patrimoine. Les anciens salariés de l’entreprise, déjà présents dans l’entreprise avant l’attribution de l’aide, ne bénéficient pas non plus de celle-ci.

Ainsi l’aide publique, constituée par la réduction de charges sociales, induit une distorsion de la redistribution des richesses puisque les salariés, anciens et nouveaux, acteurs eux aussi de l’entreprise ne bénéficient d’aucun accroissement de leur patrimoine alors que les actionnaires, propriétaires de l’outil de travail, voient leur patrimoine bonifié.

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